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Collège Georges Politzer - 52 rue Jules Ferry 93170 Bagnolet - Téléphone : 01.49.72.04.55
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Règlement intérieur


Charte du collégien

CHARTE DU COLLÉGIEN

 

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Tout élève qui ne respecte pas cette charte sera puni ou sanctionné (voir le règlement intérieur, « 6. Les punitions, les sanctions et les mesures d’accompagnement »).

 

1. Respect des règles de la scolarité

 

L’élève s’engage à :

  • être assidu et ponctuel ;

  • se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

  • entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

  • se ranger à la première sonnerie et attendre l’arrivée du professeur ;

  • circuler dans les couloirs et entrer en classe calmement ;

  • faire les activités et devoirs demandés par les professeurs ;

  • respecter l’autorité des personnels (leurs conseils et remarques sont des aides constructives et non pas des punitions) ; 

  • adopter un langage correct en toutes circonstances.

 

2. Respect des personnes

 

L’élève s’engage à :

  • refuser tout type de harcèlement, violence, insulte ou moquerie ;

  • refuser tout type de discrimination ;

  • ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

  • avoir un comportement respectueux envers les adultes et tous les élèves, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris lors des sorties scolaires et à travers l’usage d’Internet ;

  • ne pas utiliser son téléphone portable à l’intérieur de l'établissement, ni filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes, dans l’enceinte et à l’extérieur de l’établissement ;

  • respecter le matériel des autres ou le matériel collectif et ne pas se l’approprier.

 

3. Respect des biens communs

 

L’élève s’engage à :

  • faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;

  • laisser les locaux et les sanitaires propres ;

  • ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

  • ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sauf en cas de nécessité absolue ;

  • ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

 

Le respect de l’ensemble de ces règles instaure un climat de vie favorable dans le collège, développe une confiance partagée entre adultes et élèves et crée un esprit de solidarité.


Charte informatique et Internet

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

 

Cette charte s’applique à tout utilisateur (membre du personnel ou élève) accédant aux postes informatiques du collège Georges Politzer.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Éducation nationale. Une version détaillée de la charte est jointe au règlement intérieur.

Le Principal veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

 

1. Respect de la législation

 

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • toute utilisation sans autorisation ;

  • toute atteinte à l’image ;

  • toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique et/ou susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité ou d’inciter à la violence ;

  • tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires.

 

Quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale :

  • le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;

  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ;

  • la contrefaçon.

 

2. Usages du réseau et d’Internet

 

Chaque élève se voit attribuer un compte individuel (défini par un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau. Ce compte est personnel et ne doit en aucun cas être partagé.

 

L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation nationale.

Est interdite en particulier la consultation de sites pornographiques, faisant l’apologie de crimes ou de théories racistes ou négationnistes, appelant à la haine raciale et, d’une manière générale, de tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

 

3. Contrôles

 

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux principes cités précédemment.

Le collège peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

4. Production de documents

 

Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :

  • la loi sur les informations nominatives et le droit à l’image (il est interdit de publier en ligne le nom de famille et l’image des élèves sans l’accord des responsables légaux) ;

  • la neutralité et la laïcité au sein de l’Éducation nationale ;

  • l’interdiction de toute forme de diffamation, de provocation et de discrimination ;

  • le Code de la propriété intellectuelle.

 

 

En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

En ce qui concerne les documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu d’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. »

Le principal est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

 

5. Engagements de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s’engage à :

  • respecter la législation en vigueur ;

  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;

  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;

  • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement ;

  • ne pas modifier la configuration des machines ;

  • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ;

  • ne pas effectuer de copies de logiciels ou supports commerciaux ;

  • ne pas effectuer de téléchargements illégaux ;

  • ne pas installer de programmes sans en informer l’administrateur réseau ;

  • ne pas dégrader le matériel mis à disposition en salle informatique, en classe ou bien lors des sorties scolaires (poste fixe, matériel mobile, appareil photo numérique, etc.).

 

L’utilisateur accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toute mesure urgente pour stopper la perturbation éventuelle de ces services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

 

6. Punitions et sanctions

 

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux punitions et sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.